Concurrence, distribution et contentieux commercial

Description

Expertise
- Distribution
* contrats d'agent commerciaux commissionnaires, mandataires d'intérêt commun
* réseaux de distribution de produits et services
* franchise
* accord de partenariat et d'apport d'affaires
- Concurrence
* Pratiques anti-concurrentielles, notamment ententes et abus de position dominante
* concurrence déloyale et agissements parasitaires
* réglementation des pratiques restrictives de concurrence (LME, loi Dutreil…)
* réglementation des prix et facturation : rabais, remises, ristournes, prix prédateurs, escompte
* importations parallèles et douanes
- Contentieux du droit des sociétés et du droit commercial en général
* contentieux devant les juridictions et arbitrage notamment CCI
* ADR

Services
- Mise en conformité des pratiques commerciales avec la réglementation en vigueur
- Assistance et défense en matière de pratiques anti-concurrentielles
- Rédaction / négociation/ résiliation de contrats commerciaux
- Diagnostic de situation précontentieuse et accompagnement en phase précontentieuse et expertale
- Assistance dans le choix du cadre contractuel d'un réseau de commercialisation de produits et services
- Stratégie de sortie de contrat ou de rupture de relations commerciales établies
- Gestion de contentieux nationaux et internationaux devant les juridictions étatiques et arbitrales
- Encadrement juridique de la mise en place de groupements momentanés

Quels sont les clients du département ?
- L'un des leaders mondiaux du ciment et des granulats
- L'un des principaux distributeurs de produits pharmaceutiques
- Un fonds d'investissement français
- Un groupe de presse présent dans 16 pays
- Un des leaders mondiaux du conseil en management et des technologies de l'information.

Associés/counsels

Collaborateurs

  • Suzana Joaquim Maudslay Suzana Joaquim Maudslay
    Avocat
  • Juliette Vanard Juliette Vanard
    Avocat