pôles d'expertise
Concurrence, distribution et contentieux commercial
Expertise
- Distribution
* contrats d'agent commerciaux commissionnaires, mandataires d'intérêt commun
* réseaux de distribution de produits et services
* franchise
* accord de partenariat et d'apport d'affaires
- Concurrence
* Pratiques anti-concurrentielles, notamment ententes et abus de position dominante
* concurrence déloyale et agissements parasitaires
* réglementation des pratiques restrictives de concurrence (LME, loi Dutreil…)
* réglementation des prix et facturation : rabais, remises, ristournes, prix prédateurs, escompte
* importations parallèles et douanes
- Contentieux du droit des sociétés et du droit commercial en général
* contentieux devant les juridictions et arbitrage notamment CCI
* ADR
Services
- Mise en conformité des pratiques commerciales avec la réglementation en vigueur
- Assistance et défense en matière de pratiques anti-concurrentielles
- Rédaction / négociation/ résiliation de contrats commerciaux
- Diagnostic de situation précontentieuse et accompagnement en phase précontentieuse et expertale
- Assistance dans le choix du cadre contractuel d'un réseau de commercialisation de produits et services
- Stratégie de sortie de contrat ou de rupture de relations commerciales établies
- Gestion de contentieux nationaux et internationaux devant les juridictions étatiques et arbitrales
- Encadrement juridique de la mise en place de groupements momentanés
Quels sont les clients du département ?
- L'un des leaders mondiaux du ciment et des granulats
- L'un des principaux distributeurs de produits pharmaceutiques
- Un fonds d'investissement français
- Un groupe de presse présent dans 16 pays
- Un des leaders mondiaux du conseil en management et des technologies de l'information.
Corporate/M&A
Expertise
- Opérations structurantes
* opérations de haut de bilan (notamment
* émission d'instruments financiers complexes)
* acquisition et cession d'entreprises
* rapprochements stratégiques
* fusions/ scissions/ apports
* restructurations
* opérations public/privé type privatisations
* transmission de groupes familiaux
- Private equity
* LBO / OBO
* capital investissement
* financement d'acquisition, senior et mezzanine
* Venture Loan
- Entreprises en difficultés
* mandat ad hoc
* sauvegarde, conciliation
* redressement et liquidation judiciaires
* liquidation amiable et fermeture de sites
- Opérations de marché et réglementation boursière
* offres publiques (achat/ échange/ retrait)
* introductions en bourse
* émissions d'instruments financiers
* communication financière de sociétés cotées
* contentieux boursiers (disciplinaire (AMF) et judiciaire (tribunaux))
- Déontologie/ Conformité/ Regulatory
* relation avec les autorités régulatrices (A.C.P. et A.M.F.)
* présentation de dossiers de notification ou d'autorisation
* suivi des relations avec les autorités régulatrices
* contentieux administratif
- Déontologie des marchés et gouvernance d'entreprise
* organisation / audit de conformité
* règlements intérieurs
* gestion des droits minoritaires
* prévention / gestion des conflits d'intérêts
- Opérations salariales
(stock options / attributions gratuites/ LTI…)
- Opérations courantes de la vie des sociétés
* accompagnement de la vie sociale
* constitution / liquidation
Services
- Analyse de faisabilité juridique de projets
- Ingénierie juridique
(conception / mise en œuvre de projets complexes)
- Pilotage juridique / accompagnement de projets / opérations de marché
* coordination / assistance à la négociation
* due diligence (notamment "vendor due diligence")
* rédaction / négociation des contrats relatifs à ces opérations (lettres d'intention, contrats d'acquisition, convention de garantie, pactes d'actionnaires, protocoles stratégiques, contrats de financement, sûretés, etc…)
* mise en oeuvre des émissions de valeurs mobilières relatives à ces opérations
* relations avec les autorités
- Conseil aux dirigeants
* stratégie juridique
* gestion de crise
* communication financière
* diagnostic juridique de risques de contentieux
* mise en place de dispositifs préventifs
- Accompagnement dans le cadre de procédures d'assistance aux entreprises en difficultés
* mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde
* reprise d'entreprises dans le cadre de ces procédures
* accompagnement dans des procédures contentieuses (stratégie / suivi / négociation)
Qui sont les clients du département ?
- Un grand groupe bancaire français
- Des grands groupes d'assurances français et étrangers
- Un grand groupe de restauration
- Des groupes intervenant dans le bâtiment
- Une compagnie d'actuaires étrangère
- Des fonds d'investissements
- Des "start-up"
- Un grand groupe de l'agroalimentaire
Fiscal
- Principaux secteurs d'activité
* Finance (banque, assurance, asset management, services financiers spécialisés, fonds d'investissement, private equity…)
* Energie (développement, exploitation, cession, de fermes éoliennes, de centrales solaires photovoltaïques et thermiques…)
* Immobilier (transactions, marchands de biens, fonds d'investissement…)
* Services IT (clients, éditeurs, intégrateurs, distributeurs…)
- Gestion fiscale
* Gestion fiscale quotidienne
* Implémentation de nouvelles impositions, obligations déclaratives, réglementations
* Optimisation des achats
* Audit et amélioration des outils de gestion fiscale (analyse et management du Taux Effectif d'Imposition, cartographie des risques fiscaux, reporting fiscal…)
* Analyse et documentation des prix de transfert
* Mise en place d'un Crédit d'Impôt Recherche
* Rémunérations (stock-options, actions gratuites, plan d'épargne entreprises, indemnités…)
- Réorganisations
* Réorganisations internes (réorganisation des filières métier, business unit, optimisation IS, TVA, CVAE, des transactions internes…)
* Opérations de croissance (acquisition, fusions, apports…)
* Partenariats stratégiques et opérationnels
- Transactions financières complexes
* Structuration et sécurisation des aspects fiscaux d'opérations de financements (prêt syndiqués, financements d'actifs, de projets, d'acquisitions immobilières, de Partenariats Public-Privé…)
* Analyse d'opérations financières structurées et rédaction d'opinions fiscales
* Revue/négociation des accords relatifs aux dérivés actions, taux, change, matières premières et énergie
* Valeurs mobilières/titres complexes
* Structuration/distribution de fonds
d'investissement
- Contrôle fiscal et contentieux
* Assistance avant et pendant les vérifications de comptabilité, contrôles de comptabilités informatisées, contrôle des obligations des établissements payeurs/tiers déclarants, contrôle URSSAF
* Prise en charge des contentieux fiscaux devant l'ensemble des juridictions françaises et communautaires
Informatique & réseaux
Expertise
- Projets informatiques de mise en oeuvre de progiciels et d'intégration de systèmes
- Externalisation
- Sécurité informatique
- Précontentieux et contentieux informatique
- Protection des données personnelles
- Marchés publics informatiques
- Communications électroniques
- Dématérialisation / archivage électronique
- Marketing direct
- Commerce électronique
- Preuve numérique
- Télécommunications
* contrats d'IRU
* licence d'utilisation de données cartographiques
* contrats pour la fourniture d'offres double play, triple play
* convention d'acheminement télécoms
* contrat de service de fourniture ADSL
* contrat d'hébergement technique
Services
- Conduite juridique de projets technologiques (informatiques et télécoms)
- Négociation de contrats et de transactions associés à des projets informatiques complexes
- Analyse juridique des risques associés à l'informatique
- Analyse de faisabilité juridique de projets comportant des aspects technologiques
- Assistance juridique en cas de précontentieux et contentieux informatiques
- Diagnostic juridique sur les projets informatiques
- Structuration juridique de la gouvernance informatique
- Gestion des formalités et relations auprès de la CNIL
- Audits de conformité
* formalités CNIL
* sites web
* licences de progiciels
* chartes d'utilisation des moyens informatiques
Qui sont les clients du département ?
- L'un des tous premiers leaders mondiaux de l'intégration de systèmes et du conseil en management
- L'un des tous premiers spécialistes français du crédit à la consommation
- Un groupe leader des emballages métalliques
- Un opérateur Télécom de premier plan au niveau mondial
- Le premier assureur de personnes en France
- Un des leaders mondiaux dans le domaine des technologies, outils et services au profit de la recherche biotechnologique et de la fabrication bio pharmaceutique
- Un groupe bancaire implanté dans 68 pays et fournissant des services diversifiés
- Le premier éditeur mondial d'informatique décisionnelle
Social
- Externalisation
- Aspects sociaux des restructurations d'entreprise
- Licenciements collectifs pour motif économique (avec ou sans Plan de Sauvegarde de l'Emploi)
- Relations avec les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité)
- Gestion des conflits collectifs et négociation avec les représentants syndicaux et l'administration du travail
- Participation et intéressement
- Chartes informatiques et lignes d'alerte éthiques
- Relations individuelles du travail (embauche, vie du contrat de travail et licenciement)
- Délégations de pouvoir
- Contentieux collectifs et individuels