Hervé Gabadou

son histoire chez Courtois Lebel

Hervé prend très jeune le train des technologies de l'information et des communications électroniques, dans lequel il dispose d'une expertise reconnue. Après avoir été associé dans de grands cabinets, il fait le choix en 2002 de rejoindre Courtois Lebel, une structure qu'il choisit pour son indépendance, pour y fonder le département Informatique et Réseaux.
Son ambition : aborder les questions juridiques complexes de son domaine de manière résolument pratique et accessible pour les clients de Courtois Lebel, en France et à l’Etranger, et surtout, toujours innover !

expertise

- Projets informatiques de mise en œuvre de progiciels et d’intégration de systèmes
- Externalisation
- Sécurité informatique
- Précontentieux et contentieux informatique
- Protection des données personnelles
- Marchés publics informatiques
- Communications électroniques
- Dématérialisation/archivage électronique
- Marketing direct
- Commerce électronique
- Preuve numérique
- Télécommunications
* contrats d’IRU
* licence d’utilisation de données
* cartographiques
* contrats pour la fourniture d’offres double play, triple play
* convention d’acheminement telecom
* contrat de service de fourniture ADSL
* contrat d’hébergement technique
- contrats de tierce maintenance applicable et de tierce recette applicable
- Signature électronique simple/avancée
- SaaS (Software as a Service) et Cloud Computing
- Conventions de preuve numérique
- Réseaux sociaux et droit à la vie privée et propriété intellectuelle
- Gestion de marques (identification/validation, recherches d’antériorité, formalités de dépôt et renouvellement)
- Gestion et valorisation des actifs incorporels attachés aux SI (logiciels, bases de données…)
- Gestion et contentieux en matière de brevets
- Audits de conformité légale et réglementaire dans le domaine des TIC (sites web, marchands ou non, respect de la loi Informatique et Libertés)
- Web 2.0
- Médias sociaux, entreprises et collectivités territoriales (gestion du droit à l’image, l’archivage public et privé…)
- Applications, serveurs et hébergement virtualisés
- Projets de data as a service
- Logistique, supply chain management
- Assistance et représentation en matière de contrefaçon (marques, logiciels…)
- Assistance à la mise en place d’un programme national de lutte contre la contrefaçon de marque
- Plans de mise en conformité à la loi Informatique et Libertés
- Missions de correspondant informatique et libertés (assistance ou délégation)

récemment

- Analyse de la faisabilité juridique d’une prestation d’hébergement de données santé localisée sur 5 pays, dont les USA, à partir des informations recueillies sur le défibrillateur implanté chez des patients nomades soufrant d’insuffisances cardiaques
- Défense devant les juridictions du fond d’un prestataire informatique et de son assureur après un rapport d’expertise très défavorable à ce prestataire: invalidation des conclusions du rapport de l’expert par le Tribunal et condamnation du demandeur
- Analyse de risques juridiques lors de la mise en place des ses nouvelles applications informatiques par une grande banque française : mise en place des grilles d’analyse à partir des meilleures pratiques en vigueur et élaboration du référentiel de conformité juridique (mise en conformité Bâle II)

services

- Conduite juridique de projets technologiques complexes (informatiques et telecom)
- Négociations de contrats et de transactions associés à des projets informatiques complexes
- Analyse juridique des risques associés à l’informatique et aux moyens de communication
- Analyse de faisabilité juridique de projets comportant des aspects technologiques
- Assistance juridique en cas de précontentieux et contentieux informatiques
- Diagnostique juridique sur les projets informatiques
- Structuration juridique de la gouvernance informatique
- Gestion des formalités et relations auprès de la Commission Informatique, Fichiers & Libertés,
- Audits de conformité :
* formalités CNIL
* sites web
* licences de progiciels
* chartes d’utilisation des moyens informatiques
- Schémas directeurs juridiques associés à des réorganisations d’entreprises

quelques clients

- L’un des tous premiers leaders mondiaux de l’intégration de systèmes et du conseil en management
- L’un des tous premiers spécialistes français du crédit à la consommation
- Un groupe leader des emballages métalliques
- Un Opérateur Telecom de premier plan au niveau mondial
- Le premier assureur de personnes en France
- Un des leaders mondiaux dans le domaine des technologies, outils et services au profit de la recherche biotechnologique et de la fabrication bio pharmaceutique
- Un groupe bancaire implanté dans 68 pays et fournissant des services diversifiés
- Le premier éditeur mondial d’informatique décisionnelle

nos clients témoignent

• Maitre Gabadou est un grand professionnel du droit de l'informatique et des nouvelles technologies, compétent, travaille rapidement et a le souci de la satisfaction du client. Il est par ailleurs très accessible. Je le recommande chaleureusement.
  Christianna T. BURGESS, co-fondateur (YouPhil )
  
  
• Notre Groupe a fait appel à Hervé et son équipe pour un projet majeur qui nécessitait la négociation de plusieurs contrats concomitamment; c'était la deuxième fois que nous travaillions avec Hervé. Nous avons beaucoup apprécié, outre une parfaite maîtrise des aspects légaux et techniques d'un tel projet et un suivi sans faille , la disponibilité , la réactivité et la créativité de l'ensemble de l'équipe. C'est sans hésitation que nous ferons de nouveau appel à lui et le recommandons.
  Evelyne BERTHAULT, DIrecteur Juridique (IMPRESS)
  
  
• Hervé helped us, when he was at Landwell, to buy an important software and its editor. Top qualities: Expert, High Integrity, Creative
  Andreas J. BOBRINK (-)
  
  
• I recommend Hervé without hesitation, and especially applaud his ability to work under very tight deadlines. His expertise, focus, and creativity about any legal issues have made him a very efficient partner to our company.
  Mauro ISRAEL, Chief Security Officer (CYBER NETWORKS)
  
  
• I met Hervé more than four years ago, and worked with him at the NetFocus working group and events. He achieves an excellent work in combining law and IT security aspects, as a senior lawer that has always been involved in IT and risk management cases.
  Bruno KEROUANTON, CSO - RSSI - IT Security and New Technologies manager (CLEAR CHANNEL France)
  
  
• I worked with Hervé on various cases when he was a partner of Landwell law firm in IP/IT matters and since he joined Courtois Lebel law firm. Herve is a smart senior attorney with a lot of experience and creativity. Hervé and his team made a very good work at a reasonable cost. Top qualities: Personable, Expert, Creative
  Xavier UZAN (-)
  
  

publications

• 20.01.12 - La sortie d'un contrat d'outsourcing : la réversibilité
• 31.05.10 - Application difficile des droits d'auteur en matière de contrefaçon de logiciel
• 17.03.10 - whistleblowing
• 31.07.09 - Le droit dans les nuages
• 29.05.09 - Commerce électronique et clauses abusives
• 06.02.09 - Externaliser en 2009 ?
• 03.02.09 - Dossier pharmaceutique généralisé !