Philippe Courtois

Philippe Courtois

son histoire chez Courtois Lebel

Fils de l’un des fondateurs du cabinet, Philippe incarne les valeurs de Courtois Lebel : continuité et stabilité/ adaptation et évolution. Associé depuis 1993, Philippe a développé un goût particulier dans le domaine de la concurrence/ distribution. Sa connaissance fine du droit et des procédures à laquelle s'ajoute son sens aigu du l'analyse juridique en font un redoutable négociateur de contrats et un défenseur opiniâtre de ses clients dans les contentieux commerciaux.

Son objectif : Continuer à apporter toutes ses compétences et sa rigueur d'analyse pour défendre les Clients de Courtois Lebel. Sa devise, héritée des chasseurs alpins : l'important n'est pas de participer, mais de gagner.

expertise

- Distribution
* contrats d’agent commerciaux commissionnaires, mandataires d’intérêt commun
* réseaux de distribution de produits et services
* franchise
* accord de partenariat et d’apport d’affaires
- Concurrence
* Pratiques anti-concurrentielles, notamment ententes et abus de position dominante
* concurrence déloyale et agissements parasitaires
* réglementation des pratiques restrictives de concurrence (LME, loi Dutreil…)
* réglementation des prix et facturation : rabais, remises, ristournes, prix prédateurs, escompte
* importations parallèles et douanes
- Contentieux du droit des sociétés et du droit commercial en général
* contentieux devant les juridictions et arbitrage notamment CCI
* ADR


récemment

- Formations sur la mise en place de la LME
- Contrôle de la licéité d’une pratique de consortium constitué en vue d’une réponse à un appel d’offres.
- Assistance d'un client pour la mise en conformité de sa politique de contingentement des produits pharmaceutiques.
- Conseil auprès d'un client sur un différend relatif à un contrat de fortage.

services

- Mise en conformité des pratiques commerciales avec la réglementation en vigueur
- Assistance et défense en matière de pratiques anti-concurrentielles
- Rédaction / négociation/ résiliation de contrats commerciaux
- Diagnostic de situation précontentieuse et accompagnement en phase précontentieuse et expertale
- Assistance dans le choix du cadre contractuel d’un réseau de commercialisation de produits et services
- Stratégie de sortie de contrat ou de rupture de relations commerciales établies
- Gestion de contentieux nationaux et internationaux devant les juridictions étatiques et arbitrales
- Encadrement juridique de la mise en place de groupements momentanés

quelques clients

- L’un des leaders mondiaux du ciment et des granulats
- L’un des principaux distributeurs de produits pharmaceutiques
- Un fonds d’investissement français
- Un groupe de presse présent dans 16 pays
- Un des leaders mondiaux du conseil en management et des technologies de l’information.

nos clients témoignent

  • Notre univers d'industrie pharmaceutique dispose d'un environnement réglementaire qui fait que, lorsque nous devons gérer un dossier sensible nous avons recours à des conseils extérieurs de haut niveau afin de nous doter des meilleures chances de succès. C'est dans cet état d'esprit que nous nous rapprochons, chaque fois que nécessaire, de conseils tels que le Cabinet Courtois Lebel. Nous n'avons eu, à ce jour, qu'à nous en féliciter.
    René DAVALLE, Secrétaire Général (OMEGA PHARMA France S.A.S.)

  • Pourquoi ai-je poursuivi la relation d'affaires avec certains associés/avocats du cabinet Courtois Lebel ? Tout d'abord, pour la qualité de l'écoute, la disponibilité et la réactivité, la simplicité à reconnaître ses limites de compétences, le pragmatisme dans les solutions proposées et non des moindres, un niveau d'honoraires raisonnable.
    Pascal FOURNIER MONTGIEUX, Dir. juridique et fiscal (OCP)

  • Réactivité, rigueur et combativité sont des qualités appréciées chez Courtois Lebel avec qui nos équipes collaborent depuis de nombreuses années, plus particulièrement dans des dossiers contentieux complexes.
    Annick LEFEUVRE, Directeur Juridique (LAFARGE)

publications

  • 01.10.10 - Desseins Européens pour la distribution en ligne Voir la publication
  • 10.06.10 - Distribution et Internet : Bilan et Perspectives Voir la publication